Recruter en alternance: Le Contrat d'Apprentissage
L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un CFA.
Alternance : Apprentissage et professionnalisation, 2 formules d'alternance
Des formules et des statuts différents pour profiter de chaque opportunité professionnelle.
Le statut de l'alternant
Le statut du jeune apprenti en Contrat d'apprentissage est celui de CDD (ou CDI), cependant il n’entre pas dans le calcul de l’effectif. S'il est bien déclaré en tant que salarié, il n’induit donc aucune modification des seuils fiscaux et sociaux.
Aucune prime de précarité à verser en fin de Contrat d'apprentissage sous CDD.
L'âge maximum pour accéder au contrat d'apprentissage est de 29 ans révolus.
Edit 2020: Depuis le 1er avril 2020, la limite d’âge est portée à 34 ans inclus dans 2 cas :
-lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et permet l’acquisition d’un niveau de diplôme supérieur ;
-lorsque le contrat a été rompu pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire.
Apprentissage: les missions des CFA sont régies par l'article L 6231-2 du code du travail.
Le salaire en Apprentissage
L'apprenti a les mêmes droits et obligations que tous les salariés de l'entreprises. Il a droit à des congés payés (soit 5 semaines par an, sous réserve de sa date d'embauche) et ne suit plus le calendrier des vacances scolaires. Il est salarié à temps complet de l'entreprise, sa période de formation fait partie de son temps de travail. Sa rémunération, versée par l'entreprise, est calculée selon un barème particulier et ne peut être inférieur à un montant determiné en pourcentage du Smic.
Grille en vigueur depuis le 1er janvier 2019:
Tableau de rémunération en apprentissage
| Avant 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% du SMIC | 43% du SMIC | 53% du SMIC* | 100% du SMIC* |
| 2e année | 39% du SMIC | 51% du SMIC | 61% du SMIC* | 100% du SMIC* |
| 3e année | 55% du SMIC | 67% du SMIC | 78% du SMIC* | 100% du SMIC* |
au 01/01/20 SMIC à 1 539.42 € pour 35h hebdo
Apprentissage & handicap
Apprentissage et handicap: le contrat d'apprentissage aménagé.
L'ISEFAC favorise l’accessibilité pour tous, afin de promouvoir l’accueil, la participation et l’autonomie à l’école des personnes en situation de handicap.
Un référent handicap permet d’assurer un suivi individualisé des étudiants.
Les avantages fiscaux
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
- aucune cotisation salariale n'est retranchée de son salaire brut dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 202 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations,
- son salaire est exonéré de CSG et de CRDS;
- son salaire est exonéré de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Montage et gestion du contrat d'apprentissage
Un contrat d'apprentissage se compose
- d'un cerfa FA13 (le formulaire administratif du contrat d'apprentissage)
- d'une convention de formation
- du programme de formation
- du calendrier de formation
Depuis le 1er janvier 2020, les contrats d’apprentissage sont transmis à l'OPCO (l'opérateur de compétences de l'entreprise) qui procéde à leur dépôt auprès du ministère en charge de la formation professionnelle par voie dématérialisée.
Quelles entreprises en apprentissage ?
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti.
Quel diplôme préparer en apprentissage ?
L'apprentissage permet de préparer les diplômes de l'enseignement professionnel, les diplômes de l'enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence professionnelle, Ecole de commerce, Master...), les titres à finalité professionnelle.
Les entreprises et la taxe d'apprentissage
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d'apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l'alternance.
La taxe d'apprentissage est divisée en 2 parts : une fraction égale à 87 % et une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.
En savoir plus sur la taxe d'apprentissage: economie.gouv.fr